FABRICE CHAULIAC AVOCAT EN DROIT DE LA CONSTRUCTION à FONSORBES, SAINT-LYS et FONTENILLES
Fabrice Chauliac Avocat à la Cour intervenant habituellement en Droit de la Construction, conseille et assiste aussi bien les particuliers, que les professionnels comme des entreprises de construction. Il intervient sur les communes de l’Ouest Toulousain : Fonsorbes, Saint-Lys et Fontenilles.
Dans quels cas faire appel à un avocat en Droit de la Construction?
Avant d’engager des travaux de construction il est utile de s’adresser à un avocat habitué aux procédures en droit de la construction afin de prévenir tout risque de litige en amont.
Ainsi, l’avocat vérifie également que le contrat signé entre le client et l’artisan ou l’entreprise de construction est bien conforme aux règles juridiques applicables, et qu’il vous apporte la plus grande sécurité juridique.
En effet, si le contrat n’est pas encore signé par les deux parties, il est encore temps de le modifier et d’y inclure des clauses spécifiques.
En droit de la construction, les litiges et les contentieux concernent généralement les vices de construction ou des malfaçons, qui ne concernent pas toujours de la garantie décennale couverte par les assurances.
Il est donc important de faire appel à un avocat expérimenté en droit de la construction et des assurances, dès que les premiers indices ou soupçons de malfaçons ou de vices de la construction sont décelés, pendant les travaux ou après leur achèvement par un artisan ou un entrepreneur.
Mais, les litiges et contentieux peuvent également porter sur des questions d’urbanisme, en vue d’obtenir une autorisation de construire ou d’aménager ou encore un permis de démolir, qui vous est refusée.
De même, si vous êtes déjà propriétaire d’un bien immobilier, vous pouvez être amené à contester un projet de construction qui vous cause des nuisances, et à obtenir l’indemnisation pour les troubles qu’il vous cause.
Maître Chauliac Avocat en Droit de la Construction vous apporte expertise et conseil en étudiant tout contrat de construction, déjà rédigé, vous liant à l’entreprise ou l’artisan avant les travaux.
Il peut bien entendu en rédiger ou en modifier le contenu afin de garantir la plus grande sécurité juridique.
En cas de litige concernant des travaux de construction, quel que soit leur stade d’avancement, Maître Chauliac peut vous accompagner et vous représenter.
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