Les honoraires sont fixés en accord avec le client et font l’objet d’une convention rédigée dès le début de mission de l’avocat, une fois établie l’analyse de la situation et des objectifs du client.
Selon la nature et la complexité de l’affaire, différents modes de détermination de la rémunération de l’avocat peuvent être proposés au client :
- L’honoraire forfaitaire consiste dans la fixation d’un tarif global dans le cadre d’une procédure ou d’une mission de conseil courante. Les prestations couvertes sont précisément et limitativement indiquées dans la convention.
- L’honoraire de résultat prévoit, en sus d’un tarif forfaitaire « de base », un honoraire complémentaire dont le montant est déterminé en fonction des gains réalisés ou des économies obtenues dans le cadre d’une procédure ou d’une mission de conseil.
- L’honoraire au temps passé est celui dans lequel le montant total des honoraires est déterminé en fonction du temps effectif consacré par l’avocat d’une part, et d’un taux horaire convenu dès l’élaboration de la convention d’autre part. Cette tarification au temps passé s’applique également aux prestations qui n’ont pas été précisément prévues dans le cadre d’un honoraire forfaitaire.
La réglementation et les usages précisent que les honoraires tiennent notamment compte de la difficulté de l’affaire, du temps qui lui est consacré, du travail de recherche, de l’importance des intérêts en cause, des avantages et du résultat obtenus au profit du client, des diligences de l’avocat et de la situation de fortune du client.
La protection juridique
Dès lors que le client dispose d’un contrat d’assurance de protection juridique, ses honoraires peuvent être pris en charge par son assureur dans les conditions fixées par ce contrat. Si le barème de protection de la protection juridique est inférieur aux modalités de fixation des honoraires du cabinet, le client devra régler le complément restant à sa charge.
L’aide juridictionnelle
Selon la nature et la complexité de l’affaire, le cabinet peut accepter d’intervenir dans le cadre de l’aide juridictionnelle totale ou partielle.
Dans ce cas, les droits de plaidoirie restent à la charge du client.